MENTIONS LEGALES
1.1 Site :
www.expatcommunication.com, site institutionnel et vitrine de la Société FEMME EXPAT COMMUNICATION
1.2 Éditeur :
FEMME EXPAT COMMUNICATION SARL au capital de 8 000 €
dont le siège social est situé : 6, rue d’Uzès 75002 PARIS
représentée par Alix Carnot, en sa qualité de Cogérante
immatriculée au RCS de PARIS 438575466
n° de téléphone : +33(1) 42 36 91 91
adresse mail : contact@expatcommunication.com
1.3 Hébergeur :
www.expatcommunication.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé
2, rue Kellermann
59100 Roubaix .
Ci-dessous, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.expatcommunication.com et les conditions particulières de l’espace coaching coachingonline.expatcommunication.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définitions
Le Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://expatcommunication.com
Les Utilisateurs : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le site à des fins professionnelles qui navigue et prend connaissance des services offerts par la Société. Il peut à la fois s’inscrire et demander des devis pour les services proposés.
La Société : la Société FEMME EXPAT COMMUNICATION, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de PARIS 438575466, dont le siège social est situé : 6, rue d’Uzès 75002 PARIS, représentée par Alix Carnot, cogérante
Les membres : désigne toute personne physique, coach ou stagiaire ayant accès à la plateforme de coaching coachingonline.expatcommunication.com
Les coachs : désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des société, soit ayant le statut de micro-entrepreneur, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui est certifié « Expatcommunication Coach Academy »
Les stagiaires : désigne toute personne physique bénéficiaire d’une prestation de coaching avec la société ou via un coach certifié.
La Plateforme : désigne la plateforme de coaching coachingonline.expatcommunication.com accessible via le site www.expatcommunication.com aux membres ayant reçu un login et un mot de passe personnel leur permettant d’accéder aux contenus et services.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.expatcommunication.com par les utilisateurs inscrits ou non, ainsi que les engagements de la Société.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Chaque nouvelle utilisation du site implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 – Accès au site
Le site offre à ses utilisateurs un accès gratuit à l’information sur les services proposés par la Société dans le domaine de la mobilité internationale.
Le site permet aux utilisateurs de s’inscrire en tant que société ou d’inscrire les collaborateurs expatriés de ces sociétés et/ou leurs conjoints à des formations et des coachings et de demander les devis correspondants.
Il permet en outre d’accéder à la plateforme de coaching : coachingonline.expatcommunication.com accessible aux membres qui sont soit des stagiaires bénéficiaires d’une prestation de coaching, soit des coachs certifiés ayant reçu un login et un mot de passe personnel pour leur permettre d’accéder aux contenus et services.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le membre s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
La Société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions générales.
La Société n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à des tiers et/ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action de ce fait.
Si la Société venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par la Société. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par la Société. La Société ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel , La Société déclare expressément se conformer à la règlementation applicable en matière de protection de données personnelles, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et/ou tout autre disposition légale ou réglementaire ultérieure (la « Réglementation sur les Données Personnelles »).
Les Données recueillies par la Société proviennent :
- des demandes d’inscription des Utilisateurs aux services proposés par l’intermédiaire des formulaires d’inscription disponibles sur le site.
- via les informations concernant l’interaction avec la navigation des Utilisateurs parmi les services proposés sur le site.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations avec vous et, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Date de naissance
– ville et pays d’expatriation
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.
L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant la Société à l’adresse suivante :
6, rue d’Uzès, 75002 PARIS
Ou par email, à l’adresse : contact@expatcommunication.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la Société pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Article 10 – Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne :
– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la Société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 13 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la Société.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de la Société, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@expatcommunication.com.
CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DE L’ESPACE COACHING
Les présentes conditions particulières encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme de coaching en ligne : coachingonline.expatcommunication.com, ci-après dénommée la Plateforme.
Elles fixent les obligations à la charge des membres qui sont soit coachs certifiés, soit stagiaires bénéficiant d’une prestation de coaching.
Ces conditions particulières complètent en les précisant les conditions générales régissant l’utilisation du site. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
1. Champ d’application
Chaque membre est tenu de se conformer aux présentes conditions particulières d’utilisation de la Plateforme. Il lui appartient en conséquence de les consulter via le lien accessible sur toutes les pages du site et de la Plateforme.
L’adhésion aux conditions particulières constitue une condition nécessaire et préalable à l’obtention des clés d’accès (login/mot de passe) aux pages de la Plateforme. En tout état de cause, du seul fait d’accéder auxdites pages, le membre est présumé irréfragablement avoir marqué son accord sur les présentes conditions particulières.
2. Droit d’accès et identification des membres
La plateforme est accessible aux membres qui sont :
- les coachs certifiés par EXPAT COMMUNICATION COACH ACADEMY
- les stagiaires bénéficiant d’ une prestation de coaching avec la Société .
- les stagiaires ayant conclu une prestation Job Booster Cocoon avec un coach certifié EXPAT COMMUNICATION COACH ACADEMY ci-après désignés le ou les membres.
Est coach certifié EXPAT COMMUNICATION COACH ACADEMY, toute personne enregistrée nominativement comme telle par le Société, pour accéder aux pages de la Plateforme réservée aux coachs et ayant reçu un accès personnel et sécurisé : identifiant et mot de passe.
Est stagiaire, toute personne enregistrée nominativement comme telle par la Société et ayant reçu un accès personnel et sécurisé : identifiant et mot de passe.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue toujours à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe communiqués par la Société.
3. Contenu de la Plateforme
La plateforme est un espace dédié sur le site www.expatcommunication.com comprenant :
- le suivi du parcours pédagogique : date et heure des sessions de coaching, compte-rendu du coach partagé avec le stagiaire ;
- des documents de travail à remplir en ligne, que le stagiaire choisit de partager ou non avec son coach ;
- un espace pour échanger des informations et documents : entre le coach et le stagiaire dans le cadre d’un coaching individuel, et entre le coach et le groupe de stagiaires dans le cadre d’un coaching collectif ;
- des tutoriels sous forme de vidéos ;
- une fiche d’appréciation de service à remplir en ligne et à partager avec le coach et l’administrateur de la plateforme
4. Conditions d’utilisation de la Plateforme
Chaque membre reconnait que l’accès à la Plateforme est strictement réglementé et s’engage irrévocablement à s’y conformer.
Les membres sont informés dès leur première connexion des conditions d’accès et modalités d’utilisation de la Plateforme et peuvent à tout moment les consulter dans les « conditions particulières » accessibles par un bouton en bas de page sur la Plateforme.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme est strictement limitée à ce qui est nécessaire à l’exercice des missions de suivi du ou des stagiaires. Il est formellement interdit au coach d’utiliser la Plateforme pour poser des actes de sollicitation de clientèle auprès d’autres stagiaires, sous peine d’exclusion immédiate.
Les membres ne peuvent faire usage de la Plateforme que dans le strict respect de leurs obligations éthiques et, le cas échéant, déontologiques.
Les droits d’accès et d’utilisation de la Plateforme sont personnels et confidentiels. Par conséquent, ceux-ci sont incessibles.
5. Collecte des données
La plateforme permet aux membres de suivre leur parcours pédagogique, de remplir des documents en ligne, de les sauvegarder et de les partager avec d’autres membres s’ils le souhaitent. C’est un espace protégé et confidentiel.
La société recueille des données à caractère personnel destinées à lui permettre de fournir les services proposés par la Plateforme, à l’exclusion de toute autre utilisation commerciale, marketing ou autre.
Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
La Société ne communique ces données à aucun tiers quel qu’il soit.
La Société conserve les données pendant une durée d’un an à l’issue de la prestation fournie.
Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, et conformément au Règlement Général sur la Protection des données entré en vigueur au 25 Mai 2018, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. Les membres peuvent également s’opposer à tout traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ses droits, il suffit au membre d’en faire la demande à la société par mail : contact@expatcommunication.com ou par courrier : FEMME EXPAT COMMUNICATION, 6 rue d’Uzès, 75002 PARIS.
Les membres sont également informés que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stockés ces données sont tous localisés en France
6. Propriété intellectuelle
Chaque membre est dûment informé que les marques, logos ainsi que le contenu de la plateforme (documents, notes, présentations sous quelque forme que ce soit (pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le droit d’auteur.
En conséquence, il reconnaît qu’il lui est totalement interdit d’utiliser les documents auxquels il a accès à toute fin autre que celle pour laquelle il a été formellement autorisé à les utiliser, c’est-à-dire l’usage des documents comme support de suivi du parcours d’accompagnement.
Les membres reconnaissent qu’aucun droit de propriété intellectuelle ne leur est consenti, fusse à titre temporaire, dont notamment :
Le droit de reproduction et communication au public, à savoir le droit de fixation du contenu de la Plateforme par toute technique et de reproduction sur tout support, le droit de distribution du contenu de la Plateforme et de communication de la plateforme au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques), le droit de copie privée et de reprographie, le droit d’utilisation du contenu de la Plateforme à titre promotionnel ou publicitaire et le droit de location et de prêt ;
Le droit de traduire ou de faire traduire la Plateforme en toutes les langues, le droit d’adapter ou de faire adapter le contenu des documents figurant sur la Plateforme et de la modifier, le droit de reproduire la Plateforme dans d’autres œuvres ;
Les membres reconnaissent que l’utilisation illicite de la Plateforme les expose à des poursuites judiciaires.
7. Confidentialité des informations
Tous les documents de travail remplis en ligne par les stagiaires sont personnels et confidentiels. Il peut les partager ou non avec son coach qui est lui-même tenu par une obligation de confidentialité à l’égard des stagiaires.
Sans préjudice de cet engagement de confidentialité existant au titre du contrat de coaching, l’accès et l’utilisation de la Plateforme sont conditionnés au respect par chaque membre de la confidentialité des informations pouvant être fournies par les autres membres via la plateforme.
L’obligation de confidentialité s’étend à toute information non publique communiquée par un membre, volontairement ou non, par tout moyen généralement quelconque, notamment écrit, oral, graphique ou numérique et quelle que soit sa forme, liée ou non à une création protégée par un droit de propriété intellectuelle en quelque domaine que ce soit et dont les autres membres ne peuvent pas, en toute bonne foi, ignorer le caractère confidentiel.
Le membre s’engage expressément, pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et pour une durée de cinq (5) ans après son échéance :
(a) à garder strictement confidentielles les informations confidentielles telles que définies ci-avant et, à cet effet, à les protéger dans des conditions de protection qui ne pourraient être inférieures à celles qui devraient être légitimement appliquées à ses propres informations et documents confidentiels ;
(b) à ne divulguer les informations confidentielles qu’aux seules personnes et autorités dûment habilités à en prendre connaissance et sur la seule réquisition de celles-ci.
Chaque membre assume, à l’entière décharge de la société, la responsabilité de tout préjudice causé, directement ou indirectement, aux autres membres ou aux tiers, du fait de la divulgation volontaire ou non des informations confidentielles dont il aurait eu connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation de la plateforme.
8. Responsabilité
L’éditeur met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, l’éditeur ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la plateforme soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements d’un membre, de dysfonctionnements du réseau internet d’un membre, d’opération de maintenance destinées à améliorer les services.
En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
L’éditeur met à la disposition des membres des outils et moyens techniques leur permettant de travailler ensemble dans le cadre d’un contrat de prestations de coaching. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces outils et moyens, tels que décrits aux présentes et elle ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de leur utilisation.
L’éditeur fait tout son possible pour s’assurer de la fiabilité du contenu et de la validité des informations et documents transmis par la Plateforme. Il ne saurait cependant être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées sur la Plateforme.
9. Liens hypertextes
La plateforme peut être constituée de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, le membre sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
10. Cookies
La plateforme n’utilise pas de cookies dans le cadre de la navigation.
11. Durée d’utilisation de la plateforme
La Plateforme est accessible pour les coachs dès leur certification EXPAT COMMUNICATION COACH ACADEMY et pendant la durée de leur engagement avec la Société telle qu’elle résulte du contrat de collaboration signé par ailleurs.
La Plateforme est accessible pour les stagiaires à partir du moment où ils se connectent pour la 1ere fois à la Plateforme avec leur identifiant et mot de passe pendant toute la durée de leur coaching et pendant encore un an après la fin de leur parcours de coaching.
12. Exclusion de la Plateforme
Le non-respect par un membre des conditions générales et particulières régissant l’accès et l’utilisation de la Plateforme entraîne son exclusion immédiate, sans préjudice de tous dommages et intérêts pouvant être réclamés par la Société.
En cas de résiliation du contrat de collaboration signé entre le coach et la Société pour quelque cause que ce soit et notamment en cas d’utilisation des outils à des fins personnelles, le coach sera également immédiatement exclu de la plateforme, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
