Une conférence d'initiation à la protection sociale à l'étranger, avec la CFE
Le jeudi 12 octobre 2023 dans notre studio, a eu lieu une conférence avec la CFE, animée par Alix Carnot, directrice associée d’Expat Communication, Rachida Kaci, directrice marketing, communication et développement de la CFE et Judith Pereira, Responsable Mobilité Internationale chez Eiffage.
Le thème : la protection sociale à l’étranger de A à Z.
Un excellent format pour présenter les bases de la protection sociale à l’étranger à ceux que vous voulez sensibiliser à ces enjeux.
1. La Caisse des Français de l'étranger
La Caisse des Français de l’Etranger est la caisse de sécurité sociale destinée aux Français qui vivent à l’étranger. Elle permet aux expatriés de bénéficier d’une couverture sociale en complément ou en remplacement de la sécurité sociale française. La CFE offre des garanties santé, retraite et prévoyance adaptées aux besoins des Français résidant à l’étranger. Elle leur permet de maintenir un lien avec le système de protection sociale français tout en vivant à l’étranger.
A l’heure actuelle la CFE couvre 10% des français expatriés soit plus de 200 000 personnes.
2. La sécurité sociale à l'étranger
La sécurité sociale est établie en fonction du lieu de résidence, c’est à dire qu’une personne ayant quitté le territoire français depuis plus de 3 mois n’y est plus rattachée.
Contrairement à la sécurité sociale, la CFE offre une adhésion volontaire. Il est donc possible de partir sans être assuré. Le témoigne de Sixtine, expatriée aux Etats-Unis, permet de comprendre les risques liés au fait de ne pas s’assurer à l’étranger.
3. Quels sont les risques couverts en France
La sécurité sociale en France est un système de protection sociale qui prend en charge : l’assurance maladie, l’assurance retraite, l’assurance chômage ainsi que des prestations familiales. En ce qui concerne les risques couverts, elle vise principalement à protéger les citoyens contre : la maladie, l’invalidité, le décès, la maternité, la vieillesse ou encore le chômage.
La CFE intervient pour assurer la continuité du système de sécurité social français. Elle propose une couverture maladie aux expatriés, mais elle peut varier en termes de niveaux remboursement et de coûts par rapport à la sécurité sociale française. Elle permet donc d’offrir une couverture sociale aux Français expatriés pour leurs soins dans leur pays de résidence et lors de leurs passages en France, mais les détails de cette couverture varient en fonction des formules et options choisies. Il est important que les expatriés examinent attentivement les offres pour s’assurer qu’ils ont la protection sociale nécessaire en fonction de leur pays de résidence et de leurs besoins.
4. Les différences selon les pays
De nombreux cas de figure se présentent.
- Il faudra distinguer les pays dans et hors de l’Union européenne.
- Pour la santé, le pays de résidence peut proposer un système de protection locale suffisant pour couvrir tous les frais, ou pas. Les frais de Santé peuvent être bas, et dans ce cas la couverture CFE peut être suffisante, ou très élevés, requérant un niveau de mutuelle complémentaire élevé.
- Pour la retraite, le pays de résidence peut posséder des accords de coordinations avec la France, ou pas. L’âge de départ à la retraite et les modalités de couverture fluctuent d’un pays à l’autre, même au sein de l’Union européenne. De plus, il est généralement impossible de faire jouer plusieurs conventions bilatérales pour ceux qui ont résidé dans plusieurs pays.
5. Les différences selon les statuts
Selon que vous soyez expatrié d’entreprise, en contrat local ou entrepreneur, les solutions proposées en terme de retraite et de protection santé ne sont pas les mêmes. Les conjoints, ayant droit des collaborateurs sur le plan de la santé, gagneront à connaître les dispositifs retraite qui ont été créés pour eux. Tous ces dispositifs sont présentés clairement dans la video par les experts, avec le témoignage d’Amélie, expatriée au Mexique qui explique pourquoi elle tient à cotiser pour sa retraite en tant que conjoint expatrié.
6. CFE/Mutuelles : comment ça s'articule ?
La CFE et une mutuelle sont deux entités distinctes, mais elles peuvent s’articuler de manière suivante :
La CFE sert de base de couverture sociale. La mutuelle quant à elle est un complément, souscrit en plus de la CFE. Elle permet d’améliorer la couverture en complétant les remboursements de la CFE. Par exemple, une mutuelle peut couvrir une partie des frais médicaux non pris en charge par la CFE, comme les soins dentaires, les lunettes…
Les expatriés peuvent personnaliser leur protection sociale en choisissant une mutuelle qui correspond à leurs besoins.
En cas de soins de santé, la coordination entre CFE et la mutuelle peut se faire de différentes manières Avec les mutuelles partenaires de la CFE, les frais médicaux sont envoyés à la mutuelle qui rembourse directement les part CFE et mutuelle.
7. Le retour en France
Dans les cas de base, la réintégration à la Sécurité Sociale française se fait après un délai de carence de trois mois. L’adhésion à la CFE permet d’éviter cette carence. Tout comme le fait d’être salarié ou auto-entrepeneur.
Pour en savoir plus sur la CFE, consulter www.cfe.fr
